Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Marquisettes – SARL
Adresse : 30 rue Nationale, 07120 Ruoms, France
Email : lesmarquisettes.shop@gmail.com
SIRET : 987 360 955 00015
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Les Marquisettes – SARL (ci-après “le Vendeur”) et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site lesmarquisettes.com (ci-après “le Client”).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles mais représentent fidèlement les articles vendus.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Marquisettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Une commande est validée après paiement total du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, ou tout autre mode proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires certifiés utilisés par le site.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et remboursé intégralement.
7. Livraison
Délais
Les articles sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
Transport et responsabilités
Les Marquisettes ne saurait être tenue pour responsable des retards liés :
• au transporteur,
• à des événements extérieurs (grève, météo, surcharge…),
• aux erreurs d’adresse fournies par le Client.
Frais de livraison
Ils sont indiqués lors de la validation de la commande.
Zones de livraison
France métropolitaine (et autres pays si activés sur la boutique).
8. Retours, échanges et remboursement
Délai de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Procédure
Le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse mail indiquée pour obtenir les instructions de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Politique d’échange
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit souhaité n’est pas disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, logos, designs…) présents sur lesmarquisettes.com restent la propriété exclusive de Les Marquisettes – SARL.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion et le traitement de celles-ci.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.